La base GECO est une base de données publique associée à l’Autorité des marchés financiers, l’AMF. Elle rassemble des informations réglementaires sur différents acteurs et produits relevant du périmètre de supervision de l’autorité. Pour un particulier, un indépendant ou un dirigeant, elle peut servir à effectuer une première vérification avant d’étudier un fonds, de signer un mandat ou de confier des sommes à un professionnel.
Cette recherche répond à une question précise : l’entité ou le produit présenté existe-t-il dans les registres consultables de l’AMF, et sous quelle dénomination ? Elle ne répond pas, à elle seule, à d’autres questions essentielles : le placement correspond-il à un objectif, quel est son niveau de risque, quels sont ses frais, ou l’interlocuteur est-il autorisé à fournir le service proposé ?
La base GECO ne constitue donc ni un palmarès de fonds, ni une recommandation d’investissement. Une inscription confirme la présence d’une information réglementaire dans le périmètre concerné. Elle ne vaut pas approbation de la qualité financière d’un produit, promesse de performance ou garantie contre une perte en capital.
Le contenu exact affiché dépend de la rubrique consultée et de la nature de la recherche. La base peut notamment aider à retrouver des organismes de placement collectif, des sociétés de gestion ou des informations relatives à des produits autorisés ou enregistrés dans le cadre applicable. Les dénominations, statuts, références réglementaires et documents disponibles doivent être examinés avec attention.
Pour un fonds, la recherche peut permettre de contrôler plusieurs éléments :
Pour une société, il faut distinguer la dénomination commerciale utilisée dans une brochure et la raison sociale figurant dans les registres. Une différence d’orthographe, une ancienne dénomination ou une filiale distincte peut expliquer l’absence de résultat. Cette absence ne permet toutefois pas de conclure immédiatement à une fraude : il faut d’abord vérifier le registre approprié, l’activité exacte proposée et le statut de l’interlocuteur.
Les informations réglementaires peuvent évoluer. Une fiche doit être rapprochée des documents les plus récents remis au client, notamment le document d’informations clés du produit, les statuts ou le prospectus lorsqu’ils sont applicables. La date de consultation doit être conservée dans le dossier, car une recherche effectuée plusieurs mois auparavant ne reflète pas nécessairement la situation actuelle.
Une recherche approximative peut conduire à un résultat incomplet. Il est préférable de procéder de manière méthodique, en partant de la dénomination exacte figurant sur le document remis par le professionnel.
Il est déconseillé de rechercher uniquement le nom abrégé employé dans un message commercial. Les escroqueries utilisent parfois une dénomination proche d’une entité réelle. Il faut comparer chaque caractère, la forme juridique, l’adresse et l’identité du professionnel avec les documents officiels et les autres registres compétents.
La base GECO ne couvre pas nécessairement toutes les autorisations dont un professionnel peut avoir besoin. Le contrôle doit correspondre au service réellement proposé.
| Situation rencontrée | Vérification à envisager | Limite de la vérification |
|---|---|---|
| Produit financier présenté comme un fonds | Recherche du produit et de sa société de gestion dans les données de l’AMF | La présence ne renseigne pas à elle seule sur l’adéquation, les frais ou le risque |
| Conseil en investissement ou démarchage | Contrôle du statut et de l’autorisation du professionnel dans le registre adapté, notamment auprès de l’ORIAS lorsque ce registre est pertinent | L’inscription ne valide pas chaque proposition commerciale |
| Opération sur un instrument financier | Vérification de l’intermédiaire, du service fourni et de son cadre réglementaire | Les règles peuvent dépendre du pays et de la nature du service |
| Promesse de rendement ou demande de virement | Contrôle de l’identité du bénéficiaire et consultation des listes d’alerte de l’AMF et des autorités compétentes | Une liste d’alerte n’est pas toujours exhaustive ni instantanée |
L’ORIAS est le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Il ne faut pas le confondre avec une base dédiée aux produits d’épargne. De même, une société enregistrée dans un registre ne signifie pas que toute personne qui la contacte est habilitée à agir en son nom. Les coordonnées doivent être obtenues par un canal officiel et comparées avec celles utilisées par le démarcheur.
La présence d’un fonds dans une base réglementaire signifie que les informations publiées correspondent à un produit identifié dans le cadre décrit par la fiche. Elle ne signifie pas que le fonds convient à tous les épargnants. L’analyse doit porter sur l’objectif du fonds, son horizon, sa composition, sa liquidité et ses frais.
Le document d’informations clés, souvent appelé DIC, présente de manière standardisée des renseignements destinés à l’investisseur particulier. Il faut y rechercher notamment :
Un fonds peut perdre une partie ou la totalité du capital investi selon les actifs détenus et les circonstances de marché. La diversification ne supprime pas ce risque. Les performances passées ne permettent pas de prévoir les performances futures. Un produit référencé par l’AMF peut donc être réglementairement identifié tout en présentant un niveau de risque incompatible avec la situation financière ou l’horizon de l’épargnant.
Une absence de résultat appelle plusieurs contrôles avant toute décision. Le nom recherché peut être celui d’un contrat d’assurance, d’une offre bancaire, d’un service de paiement ou d’un actif qui ne figure pas dans cette base. Le produit peut aussi relever d’un autre pays, d’une autre autorité ou d’une autre catégorie administrative.
La bonne démarche consiste à :
Une absence de fiche ne doit pas être présentée comme une preuve définitive d’irrégularité, mais elle justifie une prudence renforcée. Lorsque le produit est présenté comme autorisé en France, l’interlocuteur doit pouvoir expliquer clairement son statut, l’autorité compétente et le régime applicable. En cas de doute, il est préférable de ne pas transmettre de pièce d’identité ou de fonds avant d’avoir obtenu une vérification indépendante.
La consultation de GECO est particulièrement utile lorsqu’elle s’inscrit dans une analyse plus large des risques de fraude. Certaines incohérences doivent conduire à suspendre la décision :
Les autorités publiques, dont l’AMF, rappellent régulièrement que les escrocs peuvent usurper le nom, le logo, les coordonnées ou l’identité de professionnels autorisés. Une fiche réelle peut ainsi être utilisée pour donner une apparence légitime à une proposition qui ne vient pas de l’entité concernée. Le contrôle du produit doit donc être complété par celui de la personne qui le distribue et du compte bancaire destinataire.
Avant d’utiliser une information trouvée dans GECO pour investir, il est utile de formaliser le projet. Cette étape évite de confondre la vérification réglementaire avec une décision patrimoniale.
Pour une somme importante, une situation complexe ou un investissement proposé par démarchage, un avis indépendant peut être utile. Le conseiller doit disposer d’informations complètes sur les revenus, les charges, les dettes, l’épargne disponible, les objectifs et la tolérance aux pertes.
Non. Elle fournit une information réglementaire sur un produit ou un acteur identifié. Elle ne supprime ni le risque de perte en capital, ni le risque de liquidité, ni le risque lié à la société de gestion ou aux marchés financiers.
Non. Elle peut relever d’un autre registre, d’une autre autorité ou d’une activité qui ne correspond pas à cette base. Il faut cependant demander le statut exact du professionnel et effectuer la vérification dans le registre adapté avant toute transmission d’argent ou de documents sensibles.
Le code ISIN, lorsqu’il est fourni, est généralement plus précis que le nom commercial. Il faut ensuite comparer la dénomination, la part, la devise et la société de gestion avec le document d’informations clés.
Il faut suspendre la souscription, conserver les documents reçus et demander une explication écrite. Si l’incohérence persiste, un signalement auprès de l’autorité compétente peut être envisagé, sans effectuer de virement entre-temps.
Non. Elle constitue un outil de vérification parmi d’autres. Le choix doit aussi tenir compte de l’objectif, de l’horizon, des frais, de la fiscalité, de la liquidité et de la capacité à supporter une perte.